Réunion de conseil du 30 avril 2008

Compte rendu

Présidence : Mr MENAGER Michel, Maire

Présents : Mmes ANDRIOT, BOUTELOUP, DRURE, ORTIZ, ROSSI. Mrs BROCHOT, CARNICER , DUPLOYER, GAUTHY B, GAUTHY C, GENAUD , MENAGER H , PAGEAULT;

Absente excusée : Mme BENEY.

Mr GENAUD Jean Louis a été désigné secrétaire de séance.

-Approbation du compte rendu de la réunion du 15/04/2008.

-1^ère délibération : Suite à l’intervention de la Trésorerie générale nous devons limiter le taux du foncier non bâti à 42,31%. En conséquence les taux des 4 taxes proposés au vote seront les suivants :

Taxe habitation 7,68 %

Foncier bâti 11,48 %

Foncier non bâti 42,31 %

Taxe professionnelle 16,03 %

A l’unanimité le conseil vote l’annulation de la délibération du 15/04/2008 et adopte les taux ci-dessus.

2^ème délibération : Suite au vol de divers matériels au dépôt, la compagnie d’assurance a envoyé un chèque de 237,13 € à titre de remboursement du sinistre.

Vote à l’unanimité pour autoriser le Maire à encaisser ce chèque.

3^ème délibération : Prix de la garderie :

2007 2008 (à compter du 01/05/2008)

1 heure 1,40 € 1,47 €

¼ heure 0,35 € 0,37 €

Goûter 0,20 € 0,21 €

Vote à l’unanimité de ces tarifs.

A la rentrée de septembre 2008, une réflexion sera menée pour réviser le système.

4^ème délibération : Perception de la redevance France Telecom du domaine public et reversement au SYDESL :

-sous terrain : 561,96 € Aérien : 976,27 € cabine téléphonique : 50,62 €

Soit un total de 1 588,86 €.

Vote à l’unanimité cette opération.

5^ème délibération : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de contracter un prêt de

189 000 € à la Banque Populaire aux conditions suivantes :

Annuités fixes au taux de 4,35 % 1^ère échéance le 15 mai 2009

Durée du prêt15 ans Montant de l’annuité : 17 417,50 €

6^ème délibération : Annulation du titre d’assainissement exercice 2007 concernant Mr Vogel pour la somme de 35 € et Mr Duployer Pierre pour la somme de 39,55 €.

Accord voté à l’unanimité.

Mise en non valeur concernant Melle Labruère Christine pour la redevance d’assainissement de 149,40 € : des informations supplémentaires seront demandées au percepteur.

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Mr Joseph ANDRE des Quatre Vents demandant la révision de sa facture. Des recherches vont être effectuées pour savoir la date de réception des travaux d’assainissement.

7^ème délibération : Reconduction du concours des maisons fleuries : attribution d’un bon d’achat de 25 € pour les participants (2007) à valoir chez Bigallet ou Nectoux à Etang sur Arroux.

Résultat du vote : pour :13 abstention :1

8^ème délibération :Vente de parcelles de terrain à la Grande Pâture à Mr Besson et Mr Carnicer : conformément à la délibération du conseil en date du 28/05/2003, aux conditions suivantes :

-vente pour 1 € symbolique

-frais de géomètre à la charge de la commune

-frais de notaire à la charge des propriétaires

Par 13 voix « pour » et 1 abstention, le conseil autorise le Maire à signer chez le notaire l’acte de vente des parcelles aux conditions ci-dessus acceptées par Mrs Besson et Carnicer.

9^ème délibération : Autorise par vote à l’unanimité, Monsieur le Maire à faire auprès de la Préfecture le modificatif à l’autorisation de lotir pour Mr et Mme Bengler ( parcelle de 2 ares 64 ca).

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*Suite à sollicitation par l’inspecteur d’académie, il lui sera transmis le dossier technique amiante pour les bâtiments scolaires. Il est décidé que tous les bâtiments communaux seront contrôlés.

*Mr le Maire informe le conseil qu’il a signé le contrat de titularisation de Mr Eric Jaligny.

*Mr le Maire informe le conseil qu’il a pris un arrêté de circulation à sens unique du chemin des carrières (sens Bourg-nationale) à l’occasion de la fête de la Moto.

*Fonctionnement des cloches :

Petite cloche : problème de contacteur électrique ; la remise en état sera effectuée prochainement.

Grosse cloche : une demande de devis sera faite avant d’envisager des travaux. Demande de subvention à étudier.

*Cantine scolaire :Etablissement d’une charte avec 2 élus du conseil d’école (Mr Besson et Mme Ouillon, 2 élus municipaux (Mme Bouteloup et Mme Beney), les enseignants et le personnel communal.

*Syndicats des eaux de la Gourgeoise :Réélection de Mr Jacques Labonde comme Président. Le prix du m3 passera de 0,90 € à 0,95 €. Une redevance pollution de 0,032 € sera à acquitter auprès de l’Agence Loire-Bretagne.

*SIVU : La SITA ramassera les déchets des agriculteurs le 03/06/2008. S’inscrire à la Mairie avant le 16/05/2008.

La taxe des ordures ménagères passera de 8,63 % en 2007 à 8,93 % en 2008. En 2014, toutes les communes devront être au même taux.

*Le conseil refuse à l’unanimité la demande de Mr Janier pour la mise en place d’une limitation de vitesse à 70 km/h aux Quatre Vents.

*Cérémonie du 08 mai : 11 h Brion 11h15 : Laizy. Vin d’honneur à la charge de Laizy.

*Mr le Maire informe le conseil du changement d’emploi du temps de Melle Aurélie VILLIE du fait qu’elle effectue un remplacement à Sommant.

*Ouverture du secrétariat de Mairie : proposition d’ouverture un après midi par semaine jusqu’à 18h30 – 19 h à titre d’essai jusqu’au 31 octobre 2008.

Vote 10 « pour » 4 « contre ».

*SYDESL : Assemblée générale pour élire le Président Départemental

*Commission voirie : Devis de Mr Garnier :

Point à temps : 1 900 € / tonne

Curage fossé :580 €

Grilles d’égout : 1 248 €

Décision reportée en attente d’autres devis.

*Commission Cadre de vie :

-création d’un site internet

-Bulletin municipal : introduction d’encart publicitaire.

-Recensement des besoins pour étude Internet haut débit

-Fleurissement : commande pour environ 600 € chez Nectoux.

-autres projets en cours d’étude.

*Décision de placer une clôture en grillage de 1,50 m de hauteur derrière la salle des fêtes en bordure de la Gourgeoise.

Pas de questions diverses.

Fin de la séance : 23 h 15.